Conditions actuelles applicables à toute vente d'un nouveau vélo Belgocycle ou d’autres marques par Belgocycle. Comme ces entrées sont spéciales et importantes pour le vendeur, elles ont préséance sur toutes les autres conditions, y compris les dispositions contradictoires dans les documents de garantie (conditions de garantie et de maintenance).
a) Vendeur :
La SPRL B&ML, dont le siège social est sis Kloosterstraat 31, 2880 Rijmenam, Belgique, est inscrite à la BCE sous le numéro 0894 442 839.
b) Distributeur :
La SPRL Bizbike, dont le siège social est sis Groenedraaf 9A, 9770 Kruishoutem, Belgique, est inscrite à la BCE sous le numéro 0556 787 819
Article 1 - Livraison et délais de livraison
1.1. Les produits commandés sont fournis en sous-traitance par Bizbike, situé à Groenedreef 9A, 9770 Kruishoutem. Toutes les informations concernant la livraison et sa mise en œuvre émanent de et sont communiquées au vendeur par ladite entreprise. Pour toute question supplémentaire relative à votre commande ou à votre livraison, vous pouvez contacter 080/02 69 83.
1.2. Dans un délai d’une semaine après achat, l’acheteur reçoit des informations de la part de Bizbike relative au délai de livraison et à la date estimée de livraison.
1.3. Les délais de livraison spécifiés par Bizbike sont approximatifs et ne sont pas des délais fixes.
1.4. La date de livraison finale est communiquée par Bizbike après la réception de la commande et le paiement effectif.
1.5. Quand un produit qui est commandé est temporairement en rupture de stock, vous serez informé lorsque le produit est disponible.
CONDITIONS D’ANNULATION DANS UNE SITUATION PAREILLE
1.6. Bizbike livre dans les pays suivants: Belgique.
1.7. La livraison est effectuée par Bizbike et ses partenaires extérieurs, sauf indication contraire.
1.8. Les frais de livraison ou d' expédition sont inclus dans le pris, sauf indication contraire et précisément mentionné.
Article 2 - Information sur le produit
2.1. Informations, images, communications orales, déclarations, etc. relatives à toutes les offres et les principales caractéristiques des produits qui sont communiquées par téléphone ou via e-mail sont aussi représentatives que possible.
2.2. B&ML BVBA et Bizbike ne sont pas responsables de leurs conseils, de l'impression et des erreurs sur le site ou des informations techniques des fournisseurs ou fabricants.
2.3. La disponibilité des produits est indiquée par mail, par téléphone ou sur le site. B&ML BVBA et Bizbike se sont engagés à divulguer ces détails correctement.
2.4. Les produits proposés par Bizbike répondent aux normes juridiques et portent le certificat EN15194. Les produits peuvent être vendus en ligne.
2.5. Liens inclus sur le site de Belgocycle sont seulement à titre informatif. B&ML BVBA n’est pas responsable du contenu du site web mentionné.
Article 3 – Prix
3.1. Avant le paiement, les prix des marchandises se sont informés. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, Recupel et BEBAT. Dans le cas où des frais d’expédition seront facturés, ils seront mentionnés séparément.
Les offres sont valables jusqu'à épuisement de stock.
3.2. Quand B&ML BVBA augmente le prix après la conclusion du contrat, vous pouvez annuler le contrat quel que soit le pourcentage de l’augmentation.
3.3. Un devis personnalisé est valide pendant deux semaines, sauf autre indication dans l'offre.
Article 4 - Refroidissement (période d'essai) et le retour
4.1. Pour tous les produits achetés chez Belgocycle.be, le droit belge sur les pratiques commerciales, l'information des consommateurs et la protection des consommateurs du 12 Avril 2010 prévoit une période de réflexion de 14 jours. Cette période commence au moment de la réception par vous ou en votre nom. Pendant cette période, nous nous attendons au fait que vous utilisez soigneusement les produits et les emballages. Il n'y a pas le droit de renonciation si le produit et l'emballage ne sont plus dans l’état original, complets, intacts et inutilisés.
4.2. Si vous souhaitez utiliser le droit de renonciation, vous le soumettez dans les 14 jours à compter du jour suivant à la livraison du produit par écrit ou par téléphone pour exprimer l’utilisation à Bizbike. Aucune amende est liée à la renonciation de l'achat et la renonciation ne nécessite pas de raisons.
4.3. En cas de renonciation, Bizbike ou un partenaire externe vient reprendre les marchandises dans les 7 jours chez vous. Il n'y a pas de coûts liés aux retours de marchandises quand celles-ci sont intactes et peuvent être récupérées dans l’emballage.
4.4. Bizbike remboursera le prix d'achat total, à l’exception des frais d'expédition. Le montant de l'achat ne sera pas remboursé en totalité si les marchandises ne sont pas conformes aux conditions d’expédition chez Bizbike.
Les paiements effectués par eco-chèques ne sont pas remboursables.
4.5. Les exceptions aux règles annoncées sont les suivantes: quand un produit est visiblement utilisé ou autrement endommagé, votre droit de remboursement est annulé.
Article 5 - Achat et paiement
5.1. L'accord entre B&ML BVBA et vous, l'acheteur, est conclu au moment que vous acceptez et rencontrez les conditions imposées par B&ML BVBA. L'absence d'une signature ne modifie pas la force obligatoire de l’offre et son acceptation.
5.2. B&ML BVBA se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions supplémentaires aux grandes commandes et aux commandes faites par des mineurs. B&ML BVBA peut imposer des conditions supplémentaires suite à des procédures de commande incomplètes ou suite à des problèmes avec des commandes précédentes.
5.3. B&ML BVBA confirme l'achat par e-mail.
5.4. Le paiement des produits sur Belgocycle.be peut se faire en avance par virement bancaire ou par d'autres modes de paiement proposés. Le vendeur reste propriétaire des marchandises jusqu'au moment du paiement.
5.5. Pour assurer en ligne la sécurité de vos informations personnelles et du paiement, les données de transaction sont envoyées de façon encryptée avec la technologie SSL sur Internet. Le paiement avec SSL ne nécessite aucun logiciel spécial.
5.6. En cas de paiement tardif, B&ML BVBA a le droit d’annuler immédiatement le contrat ou de suspendre la livraison jusqu'à ce que vous remplissez pleinement l’obligation de paiement.
5.7. Les conditions d'utilisation et toutes autres communications sont rédigées dans la langue du site.
Article 6 - Production - Vélo à l’assistance électrique (VAE)
6.1. L'acheteur reconnaît d’être informé et accepte le processus d'évolution des techniques de production, de la technologie et de la conception dans l'industrie du vélo, en ce sens que certains détails peuvent être différents au modèle commandé. Comme l’indique le devant de l’ordre, ces changements ne préjugent pas des caractéristiques spécifiques et / ou en particulier de l'utilisation prévue par l' acheteur.
Article 7 - Garantie
7.1. Garantie légale
Bizbike s’engage à effectuer la garantie légale.
En vertu de la loi du 1er Septembre 2004 sur la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le vendeur est responsable vis-à-vis de l'acheteur de toute insuffisance de conformité existant lors de la livraison de la propriété et de toute insuffisance qui se manifeste dans un délai de deux ans à partir de livraison.
Après la garantie prévue au premier alinéa, l'acheteur a la garantie légale pour des vices cachées prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil si le défaut existait au moment de la livraison et à condition que le défaut rend le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou que son utilisation diminue de manière significative.
7.2. Garantie contractuelle
Les termes de la garantie contractuelle de Bizbike sont répétés et détaillés dans les documents de garantie (conditions de garantie et de maintenance) qui sont transférés à l'acheteur lors de la livraison de la propriété. L'acheteur reconnaît être informé des conditions et confirme les accepter sans réserve.
Les interventions dans la mise en œuvre peuvent obtenir des garanties contractuelles.
L'acheteur perd son droit aux garanties dans les cas suivants:
7.2.1. Les exigences de Bizbike (voir le manuel) ne sont pas respectées. Cela inclut les conditions de stockage, de l’assemblage, du fonctionnement, de l'entretien, de l'inspection et des opérations techniques spéciales.
7.2.2. Un manque ou un défaut en raison d’une modification du produit sans être approuvée par le fabricant ou le vendeur, ou à la suite des matériaux fournis par l'acheteur. En outre, le bénéfice de la garantie contractuelle est perdu quand le défaut est le résultat d’une réparation défectueuse effectuée en dehors du réseau de réparateurs agréés par Bizbike.
7.2.3. Le dommage est dû à l'usure normale, à la participation à des compétitions sportives, à un accident ou à un cas de force majeure.
7.3. Notification
Tous défauts de conformité et / ou tous autres défauts doivent être signalés par téléphone ou par courrier par l'acheteur au vendeur dans le délai de deux mois. L'acheteur doit expliquer oralement ou par écrit l’éligibilité et le fondement de ses droits en vertu de la garantie. Le même pour la preuve de la conformité et / ou une suspension des délais auxquels ces droits font l'objet. Le vendeur confirme oralement ou par écrit dans un délai d'un mois.
Article 8 - Force Majeure
8.1. On comprend comme force majeure, toutes les causes externes, prévues ou imprévues, que B&ML BVBA et Bizbike BVBA ne peuvent influencer et par lesquelles B&ML BVBA et Bizbike sont incapables de respecter leurs obligations.
8.2. B&ML BVBA et Bizbike ont également le droit d'invoquer la force majeure, si les circonstances empêchent l’exécution, après que B&ML BVBA et Bizbike ont rempli leur obligation.
8.3. Au cours de la force majeure les obligations de livraison de Belgocycle et d’autres obligations sont suspendues. Si la période dans laquelle la force majeure empêche des obligations par Bizbike dure plus de 8 semaines, les deux parties ont le droit de résilier le contrat sans aucune obligation de payer une amende.
Article 9 - Droits de propriété intellectuelle
9.1. Le contenu du site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d' entreprises, textes, images, etc. est protégé par des droits intellectuels et appartient à B&ML BVBA ou à des tiers titulaires de ces droits.
Article 10 - Questions et plaintes
10.1. Les réclamations ou contestations doivent être signalées à Bizbike dans les 7 jours suivant à la livraison. Si la plainte est acceptée, notre responsabilité est limitée à l'échange de biens. Toute responsabilité du vendeur est limitée au montant réel payé pour l'ordre.
Article 11 - Limitation de responsabilité
11.1. L'information sur le site est de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l'utilisateur.
B&ML BVBA et Bizbike font de grands efforts pour faire en sorte que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et mises à jour. En dépit de ces efforts, des erreurs peuvent se produire dans les informations fournies. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations ne seront pas disponibles sur le site, B&ML BVBA et Bizbike feront le maximum d’efforts pour corriger le plus vite possible.
B&ML BVBA et Bizbike ne peuvent pas être tenus responsables pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'information sur ce site. Si vous découvrez des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter l'administrateur du site.
11.2. Le contenu du site (y compris les liens) peut à tout moment sans préavis ni notification être modifié ou complété. B&ML BVBA et Bizbike ne garantissent pas le bon fonctionnement du site et ne peuvent être tenus responsables en aucune façon pour le mauvais fonctionnement ou temporaire (non) disponibilité du site ou de tout dommage direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l'utilisation du site.
11.3. BM&L BVBA et Bizbike ne peuvent pas être responsables en aucun cas contre quelqu'un, direct ou indirect, spécial ou autre pour des dommages résultant de l'utilisation de ce site ou d'un autre, en particulier en raison des liens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, les interruptions de travail, la détérioration de programmes ou d'autres données sur le système informatique, matériel, logiciel ou autre de l'utilisateur.
11.4. Le site peut contenir des liens vers des sites ou des pages de tiers, ou s'y référer indirectement. La mise en place des liens vers ces sites ou pages ne signifie pas une approbation implicite de leur contenu.
B&ML BVBA et Bizbike déclarent expressément qu'il n'y a aucun contrôle sur le contenu ou d'autres caractéristiques de ces sites et ne peuvent pas être tenus responsables en aucune façon du contenu ou des caractéristiques de ceux-ci ou de toute autre forme de dommages causés par leur utilisation.
Article 12 - Acquisition d'un vélo d’occasion ou un vélo endommagé
Si le bon de commande indique l'acquisition d'un vélo d'occasion ou endommagé, cette acquisition est soumise à la livraison et au paiement d'un nouveau vélo et à la soumission de la preuve que l'acheteur est le propriétaire du nouveau vélo et de la preuve que tous les engagements à l'égard d’un financement éventuel ont étés effectués.
La valeur d'acquisition du vélo d'occasion ou du vélo endommagé convenu dans l'ordre du nouvel vélo, est définitive, pour autant que l'état du vélo utilisé ou du vélo endommagé au moment de sa livraison chez l'acheteur corresponde à sa description jointe au document dans le formulaire de commande - excepté des petits détails non-essentiels.
Article 13- Documents du fabricant
Chaque document délivré par Bizbike spécifiant les caractéristiques techniques du véhicule commandé, portant le timbre ou la signature du vendeur et attaché à l'ordre, est considéré comme faisant partie de l'ordre auquel il est attaché.
Article 14 – En cas de force majeure
La partie qui invoque un cas de force majeure prévient l’autre partie dans le délai de 8 jours à partir de la constatation par lettre recommandée.
Article 15 - Preuve
Si une lettre recommandée est requise par les dispositions ci-dessus, cela ne vaut que par la preuve.
Article 16 - Juridiction compétente
Dans le cas d'un conflit, la suite des juges, au choix du demandeur, ont compétence pour entendre la demande: (1°) le tribunal du domicile du défendeur ou de l'un des accusés; (2°) le tribunal du lieu où les contrats, qui courent le différend, ou l'un d'entre eux est originaire et où ils sont, ou devraient être effectués; (3°) le droit de résidence de l'acheteur.
Article 17 - Renseignements personnels
17.1. Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion de l'accord sont destinées au management de la clientèle et à la commercialisation directe des produits de la marque "Belgocycle" importé par Bizbike avec siège social à 9770 Kruishoutem , Groenedreef 9A. Toute personne qui peut prouver son identité a le droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Il peut également s’opposer au traitement des données à des fins de marketing directs , sur simple demande et gratuitement en envoyant un e-mail à l'adresse:admin@belgocycle.be.
Article 18 – Qualification et engagement par l'acheteur
18.1. Ces termes et conditions s’appliquent intégralement à condition que l'acheteur est un consommateur au sens de l'article I.1. 2° de la loi économique ou en vertu de l' article 1649 bis § 2 1° du Code civil, à savoir dans la mesure où il procure ou utilise le véhicule qui fait l'objet de cet accord pour un but non professionnel ou non commercial.
18.2. Si l'acheteur n’est pas un consommateur au sens de l'article 15.1. ci-dessus, les conditions sont également applicables, mais à l'exception des articles 1.1., 2.1., 2.2., 6.1., 9 et 12.
Dans ce cas:
- La date de livraison indiquée ou la période est toujours indicative et sans un engagement permanent auprès du vendeur.
- Les prix mentionnés sur le devant de ce document sont susceptibles d'augmenter si le prix recommandé par le fabricant ou l'importateur augmente.
- L'article 6 est complété comme suit: « La conformité et les défauts visibles". Les défauts visibles doivent être signalés au vendeur par téléphone ou par courrier, au plus tard dans les 10 jours après la livraison.
- L’article 6.1. est remplacé par l’article suivant: "L'acheteur bénéfice de la garantie légale des vices cachées déterminée aux articles 1641 à 1649 du Code civil si le défaut existait au moment de la livraison et dans la mesure où le défaut rend le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou si son utilisation est sensiblement réduite ".
- Les tribunaux du lieu de résidence du vendeur ou du siège social du vendeur sont exclusivement compétents.
18.3. L’acheteur commande le vélo (VAE) pour son usage personnel et non pas pour le vendre dans son état nouveau ou le louer dans un but commercial - à l'exception de:
- un accord écrit préalable,
- Le droit d'un distributeur agréé de vendre le vélo à un autre revendeur agréé. Si la destination n'a pas été respectée:
- Le vendeur a le droit de considérer la vente légalement dissoute, sans intervention judiciaire et sans obligation de payer une compensation sur cette base. Si le véhicule a déjà été livré et déjà payé, le remboursement est subordonné à la restitution effective du véhicule dans les locaux du vendeur, qui est devenu le propriétaire du vélo par l'effet de la résiliation expresse.
- Dans tous les cas, l'acheteur paie au vendeur un montant de 10% du prix d'achat du véhicule, y compris la TVA, sans préjudice du droit du vendeur de démontrer une plus grande perte et de réclamer la restitution intégrale. En cas de résiliation, les frais sont perçus par le vendeur et déduit du prix payé à l'acheteur. Le vendeur peut être valide à la violation par le vendeur de l'une des dispositions qui précèdent visant à mettre en œuvre les obligations découlant d'un autre ordre, à suspendre, à compenser les dettes et créances réciproques (même si pas encore exigibles), ou même à annuler une autre commande.
Date d’édition des conditions actuelles: février 2019
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